Décret n°2019-205 du 19 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D852-2

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Collaboration entre les centres régionaux pour l'organisation d'actions

Résumé. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion collabore avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte pour organiser des actions et prestations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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