A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptativeCode de l'environnementArt. D421-51 → Version 3Code de l'environnementArt. D421-52 → Version 3Code de l'environnementArt. D421-53 → Version 3Code de l'environnementArt. D421-54 → Version 2Code de l'environnementArt. D421-55 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative, Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54, Art. D421-55