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Modification du comité d'experts sur la gestion adaptative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ expertique aux espèces non aviairesCode de l'environnementArt. D421-52 : Rôle du comité d'experts dans la chasse durable
→ Version 3 : Renommage & élargissement des missions
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative, Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54, Art. D421-55