Code de l'environnement

Article D421-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité d’experts – Synthèse et évaluation

Résumé Le comité recueille et résume les recherches scientifiques afin de guider la décision publique sur une chasse durable.

Mots-clés : Chasse

Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.

Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.

Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage & élargissement des missions

Résumé des changements L’article remplace le groupe dédié aux oiseaux par un comité spécialisé dans la gestion adaptative, supprime l’obligation de coordination avec d’autres ministères et retire le rôle du Muséum national comme secrétariat.

En vigueur à partir du vendredi 8 mars 2019

Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail .

Version 2

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Renommage du groupe et changement de secrétariat

Résumé des changements L’article remplace l’Observatoire national de la faune sauvage par le Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse, tout en passant le secrétariat à l’Office national de la chasse au Muséum national d’histoire naturelle.

En vigueur à partir du jeudi 16 avril 2009

Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.

Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'observatoire.