Article D421-55
Abrogé depuis le 2025-08-02 par Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation du Président du comité d'experts sur la gestion adaptative
Le président du comité d'experts perçoit une indemnité d'exercice, liée à sa préparation et à sa participation aux séances du comité. Le montant de l'indemnité versée est fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse. Les fonctions des autres membres sont gratuites, de même que la participation aux séances des personnes invitées en application du second alinéa de l'article D. 421-53. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut toutefois leur verser des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
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