Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 (Rôles des comités nationaux et d'établissement)Art. 2Rôles des comités nationaux et d'établissementUn comité national et des comités sociaux et économiques d'établissement ont des rôles spécifiques dans l'entreprise, comme prévu par le code du travail. et 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles)Art. 5Délégation de gestion des activités sociales et culturellesUn accord peut permettre de déléguer la gestion des activités sociales et culturelles à un comité central ou local, qui aura alors la personnalité juridique. sont élus au suffrage direct. Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.
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Élection des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel dans les comités sont élus directement, avec des suppléants pour remplacer les titulaires en cas d'absence.
Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 (Rôles des comités nationaux et d'établissement)Art. 2Rôles des comités nationaux et d'établissementUn comité national et des comités sociaux et économiques d'établissement ont des rôles spécifiques dans l'entreprise, comme prévu par le code du travail. et 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles)Art. 5Délégation de gestion des activités sociales et culturellesUn accord peut permettre de déléguer la gestion des activités sociales et culturelles à un comité central ou local, qui aura alors la personnalité juridique. sont élus au suffrage direct. Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.