Décret n°2019-164 du 5 mars 2019

Article 8

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Article 8

Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 (Rôles des comités nationaux et d'établissement) et 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles) sont élus au suffrage direct.
Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans les comités sont élus directement, avec des suppléants pour remplacer les titulaires en cas d'absence.

Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 (Rôles des comités nationaux et d'établissement) et 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles) sont élus au suffrage direct.
Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.

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Source : Légifrance