Décret n°2019-164 du 5 mars 2019

Article 9

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Article 9

Pour l'élection des représentants du personnel prévue à l'article 8 (Élection des représentants du personnel), le personnel est réparti en deux collèges électoraux composés, d'une part, des ingénieurs et cadres et, d'autre part, des autres catégories de personnel.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Répartition des électeurs pour l'élection des représentants du personnel

Résumé. Pour élire les représentants du personnel, les employés sont divisés en deux groupes : les ingénieurs et cadres d'un côté, et les autres employés de l'autre.

Pour l'élection des représentants du personnel prévue à l'article 8 (Élection des représentants du personnel), le personnel est réparti en deux collèges électoraux composés, d'une part, des ingénieurs et cadres et, d'autre part, des autres catégories de personnel.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance