En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Répartition des électeurs pour l'élection des représentants du personnel
Pour l'élection des représentants du personnel prévue à l'article 8 (Élection des représentants du personnel), le personnel est réparti en deux collèges électoraux composés, d'une part, des ingénieurs et cadres et, d'autre part, des autres catégories de personnel.