Décret n°2019-164 du 5 mars 2019

Article 12

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Article 12

Le décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II et III du livre IV du code du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Suppression d'un décret sur les règles de travail au CEA

Résumé. Un ancien décret sur les règles de travail au Commissariat à l'énergie atomique est supprimé.

Le décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II et III du livre IV du code du travail est abrogé.

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