Délégués du personnel, comité national, comité d'établissement, comité central et comités locaux des activités sociales. Abrogation des articles L. 421-1 et L. 431-1 du code du travail modifiés par l'article 16 de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982. Texte totalement abrogé (décret n° 2019-164 du 5 mars 2019).