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Décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985
relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II ET III DU LIVRE IV du code du travail
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Délégués du personnel, comité national, comité d'établissement, comité central et comités locaux des activités sociales. Abrogation des articles L. 421-1 et L. 431-1 du code du travail modifiés par l'article 16 de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982. Texte totalement abrogé (décret n° 2019-164 du 5 mars 2019).
Décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985