Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la publication des sociétés en participation
Résumé. La création d'une société en participation de greffiers de tribunal de commerce est désormais publiée directement au Journal officiel par le ministre de la justice, sans consultation préalable.
A modifié les dispositions suivantes :