Décret n°2019-1602 du 31 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1700 du 18 décembre 2015

Art. 6

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Modification des règles d'enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Les opérations sur les données personnelles doivent être enregistrées avec l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, et ces informations sont conservées pendant six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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