Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données d'enquête
Résumé. Les données d'une enquête sont conservées jusqu'à la fin des investigations, puis effacées et placées sous scellés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1700 du 18 décembre 2015Art. 5 : Conservation et transmission des données d'enquête
→ Version 2 : Précision des acteurs et mise à jour des références procédurales
→ Version 2 : Précision des acteurs et mise à jour des références procédurales
- Décret n°2015-1700 du 18 décembre 2015Art. 5