Décret n°2015-1700 du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Toute opération de collecte, de modification, de consultation, de transfert et de suppression des données à caractère personnel et informations fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.

Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2015 · Dernière version le 4 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Toute opération sur les données personnelles doit être enregistrée avec l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, et ces informations sont conservées pendant six ans.

Toute opération de collecte, de modification, de consultation, de transfert et de suppression des données à caractère personnel et informations fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.

Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1602 du 31 décembre 2019art. 6 : Modification des règles d'enregistrement des opérations sur les données personnelles

En résumé. L'article élargit le type d'opérations enregistrées et prolonge la durée de conservation des informations de cinq à six ans.

En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance