Article D762-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du recteur de région académique et organisation financière des chancelleries
Résumé Le recteur dirige la chancellerie, la représente et gère son argent, mais doit demander l'avis du conseil d'administration pour toute décision.
La chancellerie est dirigée par le recteur de région académique qui est chargé d'assurer le fonctionnement de l'établissement et de le représenter en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Aucune action ne peut être introduite sans autorisation du conseil d'administration. Le recteur de région académique est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.
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