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Suppression de l'Université Bretagne Loire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null