Décret n°2019-1597 du 31 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'Université Bretagne Loire

Résumé. Le décret supprime l'Université Bretagne Loire et ses statuts, ainsi que les établissements « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans ».

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

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