Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université européenne de Bretagne » et « Université Nantes Angers Le Mans » sont dissous.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels ainsi que les activités de ces établissements, y compris le projet « réseau Europe pour la recherche et l'innovation Pays de la Loire 2014-2015 », éligible au programme opérationnel régional FEDER 2014-2020, sont transférés à l'« Université Bretagne Loire ».
Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'« Université Bretagne Loire ».