Abrogé1 janvier 2020
Créé le 9 janvier 2016
Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019
Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.