Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du samedi 9 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance