Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'« Université Bretagne Loire » en date du 4 novembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'« Université Bretagne Loire » en date du 4 novembre 2019 ;
Vu les avis des comités techniques des universités d'Angers, de Brest, de Bretagne Sud, du Mans, de Nantes, de Rennes I et de Rennes II ;
Vu les délibérations des universités d'Angers, de Brest, de Bretagne-sud, du Mans, de Nantes, de Rennes I et de Rennes II ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019 ;
Vu l'urgence,
Décrète :