Décret n°2019-1597 du 31 décembre 2019

Article 1

Créé le 2 janvier 2020

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » est dissous.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » est dissous.