Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles d'attribution de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire est désormais versée en une fois dès la démission effective, et son montant ne peut dépasser 24 mois de rémunération brute annuelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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