Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de l'indemnité de départ volontaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 6 : Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
→ Version 5Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 7 : Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
→ Version 3
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 5, Art. 6, Art. 7