En vigueur depuis le 20 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Versement de l'indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.
A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.