Créé le 20 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.
A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1596 du 31 décembre 2019art. 5
L'⏺indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.
A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en…
En vigueur du lundi 7 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015art. 13
Sous réserve des dispositions de l'article 3, l'indemnité de départ…
A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.
En vigueur du dimanche 20 avril 2008 au dimanche 6 septembre 2015
Sous réserve des dispositions de l'article 3, l'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.