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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

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Chapitre II

Emplois des services de l'Etat à l'étranger

66 — 68

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 > > Art. 1, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 > > Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >

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2 modifiés

7 abrogés

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