Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020
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Conservation de l'ancienneté pour les agents promus ou détachés
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade.
Les agents détachés en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade, conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur détachement est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.