Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 11

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Article 11

Les agents occupant l'un des emplois régis par le présent décret sont rémunérés sur la base de l'indice de traitement de leur grade d'origine si cet indice est supérieur ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé pendant la durée du détachement.

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Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Rémunération des agents détachés

Résumé. Les agents détachés dans certains emplois conservent leur indice de traitement d'origine s'il est plus élevé que celui de leur nouvel emploi.

Les agents occupant l'un des emplois régis par le présent décret sont rémunérés sur la base de l'indice de traitement de leur grade d'origine si cet indice est supérieur ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé pendant la durée du détachement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance