Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020
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Rémunération des agents détachés
Les agents occupant l'un des emplois régis par le présent décret sont rémunérés sur la base de l'indice de traitement de leur grade d'origine si cet indice est supérieur ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé pendant la durée du détachement.