Créé le 1 février 2017 · En vigueur du 2 janvier 2020 au 30 novembre 2023
Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 30 novembre 2023
Modifié parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 60
Lesconditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
En vigueur du mercredi 1 février 2017 au mercredi 1 janvier 2020
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.