Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

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Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023

Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Relations

cite

cite  titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 60 : Modification des règles de nomination et suppression d'articles sur la rémunération des directeurs fonctionnels

En résumé. Le décret précise désormais que les conditions de nomination et d'avancement pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par d'autres textes réglementaires.

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance