Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 2 janvier 2020
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Retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur le retrait de l'emploi de directeur fonctionnel.