JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 12

Article 12

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur le retrait de l'emploi de directeur fonctionnel.


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Version 1

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur le retrait de l'emploi de directeur fonctionnel.