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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

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Chapitre VI

Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

60

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

Article 59

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 > > Art. 5, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 > > Art. 3, Art. 6 > >

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2 modifiés

2 abrogés

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