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Suppression des compétences spécifiques du recteur d'académie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018Art. 2
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018Art. 2
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018
Art. 2
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018Art. 2
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018Art. 2
abroge
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références administratives dans le décret sur l'observatoire
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 · art. 12
Modification du délai d'application des décisions des conseils d'administration
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 · art. 14
Modification du conseil d'administration dans les écoles supérieures
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 · art. 15
Rôle du recteur dans le centre régional des œuvres universitaires de Bourgogne-Franche-Comté
Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 · art. 2 (Ab)
Création d'un centre régional pour les œuvres universitaires en Normandie
Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 · art. 2 (Ab)