Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

Art. 2

- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018

Art. 2

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Suppression des compétences spécifiques du recteur d'académie

Résumé. Le décret supprime les articles qui attribuaient au recteur de l'académie du siège de l'établissement des compétences spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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