Créé le 29 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle du recteur dans le centre régional des œuvres universitaires de Bourgogne-Franche-Comté
Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation (Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolaires) exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-13 (Direction des centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires) du même code.