Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation (Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolaires) exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-13 (Direction des centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires) du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du recteur dans le centre régional des œuvres universitaires de Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Le décret précise les compétences du recteur d'académie pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation (Création de centres régionaux pour les œuvres universitaires et scolaires) exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-13 (Direction des centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires) du même code.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance