Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Art. 6, Art. 19, Art. 23

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Modification des règles de fonctionnement du Campus Condorcet

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du Campus Condorcet, notamment en prolongeant les mandats des conseils en place et en ajustant les procédures d'exécution des délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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