Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement du Campus Condorcet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du rôle du recteur de l'académieDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 19 : Exécution des délibérations budgétaires et administratives
→ Version 2 : Précision sur l'exécution des délibérationsDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 23 : Transition des conseils de l'établissement Campus Condorcet
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Art. 6, Art. 19, Art. 23