JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 21

Article 21

Après l'article 11 du décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France. »


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Version 1

Après l'article 11 du décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France. »