Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Art. 11-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions du recteur de l'académie de Paris

Résumé. Le recteur de la région académique Île-de-France prendra les attributions du recteur de l'académie de Paris à partir du 1er janvier 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance