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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des attributions du recteur de l'académie de Paris
Résumé. Le recteur de la région académique Île-de-France prendra les attributions du recteur de l'académie de Paris à partir du 1er janvier 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 11-1 : Changement d'attributions pour le recteur de Paris
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 11-1