Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Précision du rôle du recteur d'académie) à 9 (Précision du rôle du recteur d'académie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour préciser les rôles des recteurs d'académie.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Précision du rôle du recteur d'académie) à 9 (Précision du rôle du recteur d'académie) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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