Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle limité du conseil académique des langues régionales
Résumé. Le conseil académique des langues régionales donne son avis, mais ne peut pas remplacer les autres conseils consultés par le recteur.
Les réflexions et avis du conseil académique des langues régionales ne peuvent se substituer aux avis des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale et des comités techniques académiques et départementaux qui sont consultés par le recteur d'académie ou le directeur des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie conformément à leurs attributions.