JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 8

Article 8

Aux articles7,8,15,21 et 28 du décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, la référence au représentant de l'Etat est remplacée par la référence au recteur de région académique de Mayotte, chancelier des universités.


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Version 1

Aux articles7,8,15,21 et 28 du décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, la référence au représentant de l'Etat est remplacée par la référence au recteur de région académique de Mayotte, chancelier des universités.