A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011Art. 8 : Élection du président du conseil d'administration et de recherche
→ Version 2Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011Art. 15 : Contestation des élections devant le tribunal administratif
→ Version 2
- Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 21, Art. 28