Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006

Art. 10, Art. ANNEXE

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Modification des compétences du recteur de Mayotte

Résumé. Le recteur de l'académie de Mayotte organise désormais les examens professionnels réservés.

A modifié les dispositions suivantes :

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