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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du recteur de Mayotte
Résumé. Le recteur de l'académie de Mayotte organise désormais les examens professionnels réservés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006Art. 10 → Version 2Décret n°2006-257 du 3 mars 2006Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006Art. 10, Art. ANNEXE