JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le décret du 3 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
2° Dans l'annexe, les mots : « vice-rectorat » sont remplacés par le mot : « rectorat ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 3 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 10, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;

2° Dans l'annexe, les mots : « vice-rectorat » sont remplacés par le mot : « rectorat ».