Décret n°2019-155 du 1er mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-659 du 11 juin 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient inclut désormais les territoires de plusieurs communes de l'Aube jusqu'au 2 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance