Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-659 du 11 juin 2010

portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Un décret crée le parc naturel régional de la Forêt d'Orient dans l'Aube et officialise sa charte pour protéger ce territoire jusqu'en 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 70-948 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu le décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;

Vu le décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 mars 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 mars 2009 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Aube en date du 9 février 2009 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 16 mars 2009 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 juin 2010 · Dernière version le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'une zone de l'Aube en parc naturel régional

Résumé. Le décret classe une zone de l'Aube en parc naturel régional jusqu'en 2021.

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 2 avril 2021, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes suivantes, situées dans le département de l'Aube : Amance, Argançon, Assencières, Blaincourt-sur-Aube, Bossancourt, Bouranton, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Champ-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Courteranges, Dienville, Dolancourt, Dosches, Epagne, Géraudot, Hampigny, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, La Villeneuve-au-Chêne, Lassicourt, Laubressel, Lesmont, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Onjon, Pel-et-Der, Perthes-les-Brienne, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Puits-et-Nuisement, Radonvilliers, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Thennelières, Trannes, Unienville, Val-d'Auzon, Vallentigny, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Villemoyenne.

En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, protégeant ainsi des territoires spécifiques jusqu'en 2021.

La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Décret n°2010-659 du 11 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3