Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011

portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des Ardennes en parc naturel régional

Résumé. Un décret classe une partie des Ardennes en parc naturel régional pour protéger cette zone pendant douze ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu la charte du parc naturel régional des Ardennes ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 octobre 2011 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 novembre 2011 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Ardennes en date du 20 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 19 septembre 2011 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 décembre 2011 · Dernière version le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le décret classe une partie des Ardennes en parc naturel régional pour 12 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Ardennes , dans le département des Ardennes, en totalité les territoires des communes de :
Anchamps, Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Aubrives, Auge, Auvillers-les-Forges, Blanchefosse-et-Bay, Blombay, Bogny-sur-Meuse, Bossus-lès-Rumigny, Bourg-Fidèle, Brognon, Cernion, Champlin, Charnois, Le Châtelet-sur-Sormonne, Chilly, Chooz, Cliron, Deville, L'Echelle, Estrebay, Etalle, Eteignières, Fépin, La Férée, Flaignes-Havys, Fligny, Foisches, Le Fréty, Fromelennes, Fumay, Gespunsart, Girondelle, Givet, Gué-d'Hossus, Ham-les-Moines, Ham-sur-Meuse, Hannapes, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Haybes, Hierges, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Landrichamps, Laval-Morency, Lépron-les-Vallées, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Les Mazures, Montcornet, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Murtin-et-Bogny, Neufmanil, La Neuville-aux-Joutes, Neuville-lez-Beaulieu, Nouzonville, Prez, Rancennes, Regniowez, Remilly-les-Pothées, Renwez, Revin, Rimogne, Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Marcel, Sécheval, Sévigny-la-Forêt, Signy-le-Petit, Sormonne, Taillette, Tarzy, Thilay, Tournavaux, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Vaux-Villaine, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Ardennes pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la ministre pour l'application du décret

Résumé. Un décret désigne une ministre pour appliquer les règles d'un parc naturel régional.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3