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Décret n°2018-1218 du 24 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)

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Prolongation du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le parc naturel régional des Ardennes est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 (Classement des Ardennes en parc naturel régional) portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Ardennes en date du 4 novembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Prolongation du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le parc naturel régional des Ardennes est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé (Classement des Ardennes en parc naturel régional), est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional des Ardennes jusqu'en 2026.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Décret n°2018-1218 du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2