Décret n°2019-154 du 1er mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le parc naturel régional des Ardennes est étendu à de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance