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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du parc naturel régional des Ardennes
Résumé. Le parc naturel régional des Ardennes est étendu à de nouvelles communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011Art. 1 : Création du parc naturel régional des Ardennes
→ Version 2 : Extension du parc naturel régional des Ardennes
→ Version 2 : Extension du parc naturel régional des Ardennes
- Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011Art. 1