Décret n°2019-1526 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-2, Art. D251-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-11-1

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Modification des conditions d'éligibilité et des montants des aides pour véhicules électriques

Résumé. Un décret modifie les règles d'éligibilité et les montants des aides pour l'acquisition de véhicules électriques ou peu polluants, en clarifiant les critères et en ajustant les plafonds.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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