Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1221-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1221-3

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Ajout d'obligations pour l'embauche de marins salariés

Résumé. Les employeurs de marins salariés doivent maintenant les immatriculer auprès des invalides de la marine et les affilier au régime des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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