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Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 9 → Version 4Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 8 → Version 4Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVESDécret n° 53-953 du 30 septembre 1953RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLESDécret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 10 → Version 4Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 13 → Version 2Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 14 → Version 2
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14