Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des déclarations et paiements des cotisations maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 8-1, Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14