JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 > > Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14 > >

1 version

6 modifiés

2 abrogés

4 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14