Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations et paiements des cotisations maritimes

Résumé. Les règles de déclaration et de paiement des cotisations pour les marins sont simplifiées et harmonisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 9 → Version 4Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Art. 8 → Version 4 : Simplification des déclarations de services des marinsDécret n° 53-953 du 30 septembre 1953Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES → Version 2
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance