Article L5551-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'affiliation au régime de prévoyance des marins
Résumé Les marins doivent suivre des règles pour être couverts par la prévoyance, comme indiqué dans le code de la sécurité sociale.
Les conditions d'affiliation au régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.
1 version
1 cité