Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour modifier certaines règles du code du travail.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance