En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour modifier certaines règles du code du travail.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.