Décret n°2019-1513 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-11, Art. R4139-12, Art. R4139-16, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4139-43

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Introduction d'un délai de trois ans pour la nomination des anciens militaires

Résumé. Les militaires doivent maintenant être nommés fonctionnaires stagiaires dans les trois ans suivant leur radiation des cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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