Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction d'un délai de trois ans pour la nomination des anciens militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Mise à jour des références de décretsCode de la défenseArt. R4351-2 : Règles pour les militaires en Polynésie française
→ Version 14 : Mise à jour des références des décrets applicablesCode de la défenseArt. R4361-2 : Règles pour les militaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 14 : Mise à jour des références des décrets applicables
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de critères d'ancienneté pour les infirmiers et techniciens des hôpitaux militairesCode de la défenseArt. R4139-12 : Conditions d'âge pour le détachement des militaires vers la fonction publique
→ Version 2 : Réduction du champ d’application aux seuls militaires de carrièreCode de la défenseArt. R4139-16 : Accès des militaires à la fonction publique civile
→ Version 5 : Ajout d’un délai limite pour la nomination des anciens militaires
- Code de la défense.Art. R4139-11, Art. R4139-12, Art. R4139-16, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4139-43