Décret n°2019-1513 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Art. 32

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Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les militaires intégrés ou titularisés

Résumé. La durée des services effectifs d'un militaire est reprise en totalité pour une limite de dix ans dans un corps de catégorie C, et pour moitié pour des limites de sept et huit ans respectivement dans les catégories A et B.

A modifié les dispositions suivantes :

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