Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les militaires intégrés ou titularisés
Résumé. La durée des services effectifs d'un militaire est reprise en totalité pour une limite de dix ans dans un corps de catégorie C, et pour moitié pour des limites de sept et huit ans respectivement dans les catégories A et B.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Art. 32 : Comptage des années de service pour l'ancienneté des militaires
- Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Art. 32