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Décret n°2019-1504 du 30 décembre 2019

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A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiquesCode de procédure pénaleSct. Section 1 : Des unités pour détenus violentsCode de procédure pénaleArt. R57-7-84-1 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violentsCode de procédure pénaleArt. R57-7-84-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-4 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violentsCode de procédure pénaleArt. R57-7-84-5 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-6 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-7 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-8 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-9 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-10 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-11 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R57-7-84-12 → Version 1
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques, Sct. Section 1 : Des unités pour détenus violents , Art. R57-7-84-1, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violents, Art. R57-7-84-2, Art. R57-7-84-3, Art. R57-7-84-4, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violents , Art. R57-7-84-5, Art. R57-7-84-6, Art. R57-7-84-7, Art. R57-7-84-8, Art. R57-7-84-9, Art. R57-7-84-10, Art. R57-7-84-11, Art. R57-7-84-12

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crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-1 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-2 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-3 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-4 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-6 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-7 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-8 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-9 (M)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-10 (M)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-11 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-12 (VT)crée  Code de procédure pénaleart. R57-7-84-5 (VT)crée  Code de procédure pénaleSection 1 : Des unités pour détenus violents
 
 
 (VT)crée  Code de procédure pénaleSous-section 1 : Du régime de détention en unit... (VT)crée  Code de procédure pénaleSous-section 2 : De la procédure de placement e... (VT)crée  Code de procédure pénaleChapitre VT bis : Des quartiers spécifiques (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques, Sct. Section 1 : Des unités pour détenus violents , Art. R57-7-84-1, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violents, Art. R57-7-84-2, Art. R57-7-84-3, Art. R57-7-84-4, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violents , Art. R57-7-84-5, Art. R57-7-84-6, Art. R57-7-84-7, Art. R57-7-84-8, Art. R57-7-84-9, Art. R57-7-84-10, Art. R57-7-84-11, Art. R57-7-84-12