Décret n°2019-1504 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Sct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques, Sct. Section 1 : Des unités pour détenus violents , Art. R57-7-84-1, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violents, Art. R57-7-84-2, Art. R57-7-84-3, Art. R57-7-84-4, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violents , Art. R57-7-84-5, Art. R57-7-84-6, Art. R57-7-84-7, Art. R57-7-84-8, Art. R57-7-84-9, Art. R57-7-84-10, Art. R57-7-84-11, Art. R57-7-84-12

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Création de quartiers spéciaux pour détenus violents

Résumé. Les détenus violents ou à risque peuvent être isolés dans des quartiers spéciaux avec des règles strictes pour assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiquesCode de procédure pénaleSct. Section 1 : Des unités pour détenus violentsCode de procédure pénaleArt. R57-7-84-1 : Quartiers spéciaux pour détenus violents
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques, Sct. Section 1 : Des unités pour détenus violents , Art. R57-7-84-1, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violents, Art. R57-7-84-2, Art. R57-7-84-3, Art. R57-7-84-4, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violents , Art. R57-7-84-5, Art. R57-7-84-6, Art. R57-7-84-7, Art. R57-7-84-8, Art. R57-7-84-9, Art. R57-7-84-10, Art. R57-7-84-11, Art. R57-7-84-12

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