Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Titre V : Harcèlements, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D1151-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des informations à afficher pour prévenir le harcèlement sexuel

Résumé. Le décret précise les informations à afficher dans les lieux de travail pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance