Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des informations à afficher pour prévenir le harcèlement sexuel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Chapitre unique : Dispositions générales : Affichage obligatoire contre le harcèlement sexuelCode du travailArt. D1151-1 : Affichage des coordonnées pour lutter contre le harcèlement sexuel
- Code du travailSct. Titre V : Harcèlements, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D1151-1