Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6261-13

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Simplification du calcul de la réduction de la taxe

Résumé. Le calcul de la réduction de la taxe est simplifié en passant d’un système basé sur des fractions à un taux fixe.

A modifié les dispositions suivantes :

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