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Simplification du calcul de la réduction de la taxe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6261-13
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de la taxe d'apprentissage à partir de 2020
Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 · art. 3
Taux réduit de la taxe d'apprentissage dans certains départements
Code du travail · art. R6261-13 (M)
Art. 1599 ter J
Code général des impôts, CGI
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail