L'article R. 6261-13 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au montant des fractions de cette taxe réservées au financement de l'apprentissage, en application des I et II de l'article L. 6241-2. » sont remplacés par les mots : « au taux mentionné à l'article 1599 ter J du code général des impôts. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le produit de la taxe d'apprentissage est réservé au financement de l'apprentissage, selon les modalités prévues au I de l'article L. 6241-2. »