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Modification des règles de la taxe d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R6241-26 : Limite des dépenses de la taxe d'apprentissage
→ Version 3
- Code du travailSct. Section 4 : Affectation des fonds, Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27, Art. R6241-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités de calcul et d'imputation de la taxe d'apprentissageCode du travailSct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage : Financement de l'apprentissage via la taxe d'apprentissage
→ Version 2
- Code du travailArt. R6241-20, Art. R6241-19, Sct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24