Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Affectation des fonds, Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27, Art. R6241-28

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-20, Art. R6241-19, Sct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24

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Modification des règles de la taxe d'apprentissage

Résumé. Le décret modifie les règles de la taxe d'apprentissage en supprimant certaines conditions et en simplifiant les calculs pour les employeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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