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Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019

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Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Affectation des fondsCode du travailArt. R6241-25 → Version 2Code du travailArt. R6241-26 → Version 3Code du travailArt. R6241-27 → Version 1Code du travailArt. R6241-28 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 4 : Affectation des fonds, Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27, Art. R6241-28

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6241-21 → Version 1
- Code du travail
Art. R6241-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6241-20 → Version 1Code du travailArt. R6241-19 → Version 3Code du travailSct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissageCode du travailArt. R6241-22 → Version 1Code du travailArt. R6241-23 → Version 1Code du travailArt. R6241-24 → Version 1
- Code du travail
Art. R6241-20, Art. R6241-19, Sct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24

Effets de cet article

cite

 chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire)

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